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Facture approuvée d'imposition de sénat hollandais

 11 septembre 2008, 6:15 AM (il y a 2 mois)
Les rapports tôt ont indiqué que le sénat hollandais a approuvé une facture proposée d'imposition de jeu cette semaine qui va permettre au gouvernement d'imposer des jeux de hasard, telle ceux fournis par les opérateurs en ligne d'outre-mer que les Néerlandais ont jusqu'à présent attaqués comme illégitime à la défense du contrôle de l'État. On rapporte aussi bien que la facture juge des conditions visées sur les individus qui gagnent aux sites Web en ligne d'outre-mer de jeu.
Les politiciens hollandais semblent favoriser intensivement la facture, la plupart du temps parce qu'il des assits pour s'assurer que : « le jeu en ligne illégitime n'est pas avantage fourni au-dessus de jeu dans le monde réel », une condition au casino de la Hollande dans lequel l'état est investisseur principal.

Le début de cette année le sénat hollandais a à peine refusé une révision au Néerlandais pariant et à la Loi de jeu qui auront donné à casino de la Hollande un permis spécial aux Pays Bas de donner le jeu en ligne à titre d'essai. Lorsqu'il y avait conjecture que les politiciens étaient impatients au sujet de l'interférence de Commission européen regardant à l'observance sûre avec la doctrine d'UE de la libre circulation du commerce et des services.

La facture réclame l'amendement dans la loi sur l'impôt au sujet de l'Internet jouant, un changement de systèmes d'imposition pour les fournisseurs conjugaux du jeu en ligne illégitime, en plus des individus qui gagnent aux sites Web en ligne d'outre-mer de jeu. On lui reconnaît que la manière de rédaction à la législation a le raccordement à une section transversale des parties politiques hollandaises.
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